Des subsides flamands grâce à un projet d’entreprise d’économie d’eau
Des subsides flamands grâce à un projet d’entreprise d’économie d’eau
Pour mieux se préparer à une nouvelle période de sécheresse et de pénurie d’eau, il existe une subvention unique pour les partenariats d’au moins trois entreprises. La demande relative à cet appel de subvention doit être soumise à l’Agence flamande de l’environnement (VMM) au plus tard le 12 avril 2019. La VMM préside la ‘Droogtecommissie’ (Commission Sécheresse) et a été désignée comme déclencheur de la subvention ‘Proeftuinen droogte’ (Jardins expérimentaux Sécheresse).
Un budget supplémentaire de 4 millions d’euros a été inclus dans le budget 2019 afin de mieux se préparer à la sécheresse. Les entreprises qui, à un niveau supra-entreprises, (ré)utilisent l’eau de manière durable et préviennent ou réduisent la pénurie d’eau en période de sécheresse, peuvent soumettre une demande de subvention de projet à l’Agence flamande de l’environnement (VMM).
Avec cet appel à projets ponctuel, le VMM souhaite avant tout limiter les conséquences des sécheresses en stimulant l’aménagement de ressources stratégiques en eau, en (ré)utilisant de manière optimale les ressources en eau disponibles, …
L’appel est unique et limité aux entreprises. Celles-ci doivent élaborer une solution commune, incluant au minimum trois entreprises, afin d’être mieux préparées à l’avenir aux longues périodes de sécheresse, et de limiter ainsi la pénurie d’eau.
Les projets sont éligibles à partir d’un budget de 100.000 euros. Le pourcentage maximal de subvention est de 75% de la demande. L’appel de projets ‘proeftuinen droogte’ (Jardins expérimentaux Sécheresse) s’inscrit dans le cadre du programme Water-Land-Schap (Eau et paysage) Ce programme vise à résoudre les problèmes liés à l’eau dans les zones rurales mutuellement dépendantes, en coopération étroite avec les utilisateurs de la zone tels que les agriculteurs et les entreprises, les résidents et les paysagistes.
La subvention ‘proeftuinen droogte’ est destinée aux entreprises, tant industrielles qu’agricoles. Une première sélection aura lieu en mai 2019. Fin 2019 aura lieu une seconde sélection et les subsides seront attribués de manière que les projets sélectionnés puissent démarrer à partir de janvier 2020.
Procédure
L’attribution des subsides se déroule en deux étapes.
La première étape est la sélection des propositions, qui doivent être soumises à la VMM au plus tard le 12 avril. Chaque proposition comprendra : une brève description des problèmes de la région, les mesures qui seront prises pour résoudre le problème et la forme de coopération existante ou envisagée.
Parmi les propositions envoyées, l’équipe du programme sélectionnera les plus prometteuses. Les auteurs de ces projets prometteurs pourront les exposer en détail devant un jury au cours d’une audition, le 25 ou le 26 avril. Le jury est composé d’une délégation de l’équipe du programme, complétée éventuellement d’experts choisis par elle. Ensuite, le jury sélectionnera parmi les propositions, les projets compatibles avec le budget disponible.
La seconde étape est l’élaboration des propositions sélectionnées. La soumission d’un projet définitif devra se faire au plus tard le 6 septembre 2019. L’initiateur finalisera la proposition sélectionnée pour en faire une proposition définitive. Le gouvernement flamand apporte son aide, entre autres, pour l’obtention de permis et l’établissement de contacts avec les administrations appropriées.
La proposition définitive comprendra les éléments suivants : une proposition actualisée et un plan de financement mettant l’accent sur la rentabilité et le rendement, ainsi que des déclarations d’engagement formel des acteurs concernés.
L’équipe du programme transmettra une liste de propositions définitives au Ministre flamand de l’Environnement, de la Nature et de l’Agriculture, qui les confirmera.
Période maximale de cinq ans
L’initiateur devient un ambassadeur ‘Proeftuinen Droogte’ et s’engage à prendre une part active dans les tâches de communication et de participation. Le projet devra être achevé au plus tard cinq ans après l’approbation. Le partenariat et le résultat obtenu devront être conservés pendant une durée d’au moins dix ans.
Le versement de la subvention se fera en deux tranches : 30% après l’approbation de la proposition de projet ; le solde du montant après approbation du rapport d’achèvement et des comptes définitifs.
Les entreprises ont la possibilité de télécharger sur le site de la VMM le formulaire de demande, le plan de financement ainsi que le règlement complet. Elles pourront y trouver également des informations complémentaires concernant notamment les délais indicatifs.
Source et texte Vlaamse Milieumaatschappij
www.vmm.be/water/projecten/proeftuinen-droogte
Exemples de projets
- Trois entreprises locales investissent dans un bassin commun destiné à collecter l’eau de pluie. Outre le bassin de collecte, elles prévoient aussi le réseau de distribution permettant de répartir l’eau en période de pénurie.
- En cas de pénurie d’eau, il peut se produire de la salinisation. Les différents partenaires peuvent réduire cette salinisation en augmentant la disponibilité d’eau douce.
- Au sein d’un groupe d’entreprises, les flux d’eaux usées et les besoins en eau des différentes entreprises sont examinés de manière approfondie. On fait apparaître ainsi de possibles combinaisons intéressantes.
- Les entreprises décident collectivement de réaliser les équipements nécessaires pour qu’en période excédentaire en eau, il s’infiltre davantage d’eau dans le sol. Cette dernière peut ensuite être pompée en période de sécheresse.
